GESTIONNAIRE ASSEMBLEES

Le territoire Seine-Eure est un concentré de Normandie situé dans le département de l’Eure, à 30 minutes de Rouen et 1 heure de Paris et de la mer. A proximité d’infrastructures routières majeures (A13, A154, RD 6015, …) et donc idéalement situé, le territoire Seine-Eure est reconnu pour son dynamisme économique et la renommée de ses entreprises. 6^ème intercommunalité de Normandie avec 105 000 habitants et 60 communes, c’est un territoire diversifié, à la fois urbain et rural mais surtout un lieu de vie de grande qualité, au plus près de la nature, dans la verdure et l’air pur. Le territoire bénéficie de nombreux équipements culturels, touristiques, sportifs, de plein air pour que ses habitants, les visiteurs, les salariés puissent profiter d'un cadre privilégié. L’agglomération Seine-Eure administre un territoire de 550 km2 et compte 600 agents dans ses rangs.

Placé(e) sous l'autorité de la personne responsable du service juridique, vous aurez pour missions de structurer et de sécuriser le travail préparatoire des assemblées délibérantes (organisation et gestion des conseils (10 par an) et bureaux communautaires (10 par an)).

Dans le cadre du secrétariat des séances, vous serez en charge de préparer et suivre les réunions des assemblées et de contrôler les dossiers qui leur seront soumis. Vous procéderez à la relecture et à la validation des actes, en veillant notamment à garantir leur sécurité juridique d’une part et à les transmettre au contrôle de légalité d’autre part. Ce dernier étant dématérialisé, il vous sera demandé de maîtriser les outils logiciels de production, de contrôle des actes et de sécurisation des procédures.

Vous devrez, par ailleurs, notifier les actes et rédiger les comptes rendus de séances, contrôler l'élaboration des procès-verbaux, assurer la tenue des registres des délibérations et arrêtés, organiser et procéder à la publication des actes.

Vous saurez faire preuve d'analyse et de synthèse, de rigueur et de méthode, et être force de proposition. Votre aisance relationnelle et vos capacités d'analyse seront un atout. Ce poste nécessite une bonne culture managériale et organisationnelle ; un sens de la concertation, de l'écoute et de la persuasion ; une forte capacité de travail et d'engagement ; une ouverture d'esprit, un tempérament créatif et innovant.

Missions :

• Accompagner les services dans la préparation des délibérations, arrêtés et décisions du Président, ainsi que l’utilisation de l’application Airs Délib


• Organiser et superviser toute la chaine préparatoire des assemblées (préparation des dossiers, récupération et mise en forme des délibérations, transfert des délibérations via les outils bureautiques et e-parapheurs, participation aux assemblées, rédaction de comptes rendus restituant fidèlement les échanges)


• Veiller au respect du calendrier des assemblées défini avec le Président


• Organiser le processus de contrôle préalable des actes en lien avec les services


• Contrôler les envois de convocations, des dossiers, des mises en signatures des délibérations.


• Garantir la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation (transmission au contrôle de légalité, assurer la publicité des actes ,..)


• Assurer l’administration de l’application Airs Délib avec l’appui de la Direction des systèmes informatiques

Compétences :

• Connaitre les instances décisionnaires


• Connaitre les processus et circuits décisionnels de la collectivité


• Connaitre le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité


• Maîtriser le cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités


• Maitriser le droit public (expertise)

• Savoir prendre en compte les obligations déontologiques prévues par la loi 2016-483 du 20 avril 2016

• Savoir prendre en compte les mutations numériques : travail collaboratif avec la direction des systèmes d’information et du numérique sur la e-administration, la dématérialisation


• Maitriser les techniques rédactionnelles et savoir produire des compte-rendu fidèles

Profil recherché :

• Formation supérieure en droit public


• Expérience significative sur des fonctions similaires


• Technique de communication et de négociation


• Techniques et outils de gestion et d’organisation

• Sens du service public


• Respect des délais, rigueur, capacité d’initiative


• Qualités rédactionnelles et relationnelles


• Capacité d’adaptation face à l’urgence et aux imprévus


• Travail en équipe

Contraintes et conditions du poste :

• Déplacements éventuels


• Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d’activités liés aux réunions tardives de l’assemblée délibérante, des bureaux communautaires, aux projets de l’agglomération et de l’actualité


• Les missions s’exercent dans le respect d’une trajectoire de transition écologique et sociale, et des orientations des différents documents de planification établis par l’Agglo Seine-Eure (PCAET, Cit’ergie, Système de management de l’énergie type ISO 50 001…)

• Télétravail possible en fonction des nécessités de service


• Rémunération statutaire et régime indemnitaire


• CNAS, tickets restaurant


• Base 39 H avec 25 jours de congés, 23 RTT

CV+ LM à adresser à recrutement@seine-eure.com