INSTRUCTEUR DES ACTES D’URBANISME

RECRUTEMENT SOUS STATUT FONCTIONNAIRE OU CONTRACTUEL

La Communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE recrute

 Pour la DIRECTION URBANISME HABITAT ET AFFAIRES IMMOBILIERES

Service Urbanisme

Un INSTRUCTEUR DES ACTES D’URBANISME F/H

Cadre d’emplois des rédacteurs ou des techniciens territoriaux

Statut fonctionnaire ou contractuel

Le service urbanisme assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour 47 communes membres.

Il s’organise en trois pôles d’instruction répartis sur le territoire de la Communauté urbaine.

Missions

Rattaché au responsable de pôle d’instruction vous êtes chargé de l’instruction des actes d’urbanisme au sein du pôle de Criquetot-l’Esneval

Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme :

Assurer l’instruction et la gestion administrative des autorisations d’occupation du sol

Vérifier la recevabilité des demandes par rapport aux règles d’urbanisme

Procéder à l’examen technique au vu des règles applicables et dans les délais impartis

Définir les consultations à effectuer et assurer le lien avec l’ensemble des services concernés

Synthétiser les avis des experts

Porter à la connaissance du chef du service commun l’ensemble des incidences techniques et financières liées aux avis émis par les différents services

Rédiger les projets d’arrêtés pour les maires et des notes d’information à destination des élus

Assurer la validité juridique des actes

Accompagnement quant aux contrôles des conformités

Conseil et information des maires et demandeurs :

Accueillir et orienter le public

Informer et conseiller sur les dossiers instruits

Assurer l’information et le lien avec les communes en cours d’instruction

Accompagner et conseiller dans le cadre des réunions de mise au point relative aux permis de construire tenues avec les aménageurs privés ou collectivités publiques

Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme : transmission des bordereaux de taxe d’aménagement à l’Etat

Activités annexes : renfort au sein pôle de Saint Romain de Colbosc selon les nécessités du service

Compétences requises

Savoirs

Maîtrise du droit de l’urbanisme, des documents de planification

Connaissance générale de la fiscalité de l’urbanisme

Notions générales en matière de construction et d’architecture

Connaissances techniques sur les réseaux et les risques

Savoir-faire

Capacité à lire et analyser les différents types de plans

Savoir appréhender un projet sur le terrain

Aptitude à vérifier la conformité technique et juridique des demandes

Maîtrise de l’outil informatique

Savoir conseiller et orienter les pétitionnaires 

Qualités

Autonomie et rigueur

Gestion des délais

Sens du travail en équipe et en transversalité avec l’ensemble des intervenants

Qualité d’adaptation à tous publics, sens du service public

Discrétion

 Permis B

Lieu, jours et horaires de travail

Maison de territoire de Criquetot-L’Esneval – 28 route de Vergetot à Criquetot-l’Esneval

Temps complet du lundi au vendredi – 36 heures hebdomadaires + RTT

Merci d’adresser vos candidatures (lettre de motivation et CV) au plus tard le 15 mars 2024

à M. Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Hôtel de la Communauté 19 rue Georges Braque - CS 70854 - 76085 Le Havre Cedex

ou drh@lehavremetro.fr

SITE INTERNET : www.lehavreseinemetropole.fr