ADJOINT CHEF DE SERVICE : SERVICE JURIDIQUE ET ASSEMBLÉES

Sous l'autorité du Directeur et de la cheffe du Service Juridique et Assemblées/Directrice adjointe, au sein d'une équipe composée de huit agents, et dans un contexte de démarche Qualité sur les missions de conseil juridique, vous êtes chargé(e) de participer à la prévention du risque juridique encouru par la Ville de ROUEN. Le poste comporte une mission particulière de suivi des contentieux auxquels la Ville est partie, qui requiert une grande réactivité, et une dimension d’encadrement.

Missions

En tant qu’Adjoint au chef de service :

• Assister et seconder le chef de service dans ses attributions et assurer son intérim en son absence sur l’ensemble du service.


• Assurer le lien avec la direction générale des services dans le suivi global des contentieux


• Suivre les tableaux de bord d’activités du service.

Responsabilité de la gestion des contentieux et règlement des conflits pour la Ville de Rouen et le CCAS :

• Gestion et accompagnement des deux juristes sur cette activité,


• Gestion et accompagnement du gestionnaire des assurances et administratif sur les contentieux FPS et les dossiers de protection fonctionnelle


• Suivi de l’activité contentieuse et des tableaux de bords de suivi,


• Veiller au respect des délais de traitement des dossiers contentieux,


• Assurer l’interface entre les élus, les services et les avocats,


• Rédiger des mémoires et représenter la Ville devant les juridictions compétentes,

Prévention des risques juridiques :

• Conseiller les élus, la direction générale et les services par l’analyse de montages juridiques,


• Apporter une expertise sur les questions et les dossiers soumis dans des domaines variés du droit et produire des analyses et des études juridiques,


• Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets,


• Veiller à la régularité juridique des actes de la Ville et assister les services dans leur rédaction,


• Participer aux relations entre la collectivité et les organismes satellites (Métropole, CCAS, SPL, Syndicat intercommunal, SEM, …)


• Participer à la veille juridique du service.

Assistance et soutien du chef de service sur les autres activités du service :

• Suivi de l’organisation des séances du Conseil Municipal :

Veiller au respect du calendrier de déroulement du Conseil Municipal (comité de lecture, conseil de majorité, commissions municipales),

Assurer le suivi et le contrôle des procédures d’élaboration des délibérations et des décisions du Maire.

• Suivi des contrats d’assurances :

Suivi des indicateurs d’activités,

Participation à la préparation et à l’exécution des contrats d’assurance,

Gestion des sinistres en accompagnement de l’expert assurances.

Et si c'était vous ?

• Master en droit public


• Aptitude à l’encadrement et à l’animation d’un service


• Soutien technique quotidien dans le travail des équipes,


• Connaissances du statut de la Fonction Publique Territoriale,


• Maîtrise du fonctionnement des juridictions et des procédures contentieuses,


• Aptitude rédactionnelle confirmée (mémoires, rapports, notes, courriers et actes administratifs),


• Réactivité et fortes capacités d’adaptation,


• Sens de l’organisation et du travail en équipe,


• Capacité d’analyse et de synthèse,


• Disponibilité, rigueur et discrétion

Rejoindre notre collectivité, c’est aussi bénéficier de :

• Tickets restaurants d'une valeur faciale de 8€. 60% de prise en charge par la Ville.  


• Aide pour l'abonnement aux transports en commun (75%) et pour l'utilisation du vélo dans le cadre du Plan de Déplacement des Employés.


• Prise en charge d’une partie de votre mutuelle santé (de 18€ à 33€ en fonction du nombre de bénéficiaires), sous réserve d'un contrat labellisé.


• Participation prévoyance, à raison de 15€/mois, sur le contrat collectif garantie maintien de salaire souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (contrat avec la Ville de Rouen).


• Tarifs préférentiels pour un large panel d'activités grâce au Comité des Œuvres Sociales et Culturelles de la Ville de Rouen, ainsi que la possibilité de bénéficier des chèques vacances, sous réserve d'un plafond de ressources.

Envie de postuler ?

Accès par voie statutaire ou, à défaut, contractuelle.
Rémunération statutaire + régime indemnitaire

Vous avez un CV et une lettre de motivations convertis au format PDF, adressez-nous votre dossier de candidature, en précisant la référence de l'annonce :24-109-DAJ-1, par courrier électronique à l'adresse recrutement@rouen.fr